Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations
Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations
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Constatant qu’aucune étude n’opposait les notions de fait du créancier et de faute de la victime, M. Le Magueresse eut l’ambition de confronter la responsabilité délictuelle et la défaillance contractuelle à cet égard. L’observation de départ est que le fait du créancier et la faute de la victime sont fréquemment confondues… (plus)

Constatant qu’aucune étude n’opposait les notions de fait du créancier et de faute de la victime, M. Le Magueresse eut l’ambition de confronter la responsabilité délictuelle et la défaillance contractuelle à cet égard. L’observation de départ est que le fait du créancier et la faute de la victime sont fréquemment confondues en jurisprudence, tant dans le domaine de la garantie contre les vices cachés que dans celui de l’obligation de sécurité et de l’acceptation des risques, ou encore au sein des contentieux de la résolution et de l’exception d’inexécution. Le but de sa démarche fut de démontrer que, bien qu’amalgamés en jurisprudence et en doctrine, ces mécanismes exonératoires signalent des spécificités propres à leur domaine. La notion de victime fautive ne doit être utilisée que dans le domaine délictuel, puisqu’à ses yeux le terme de victime présuppose un dommage corporel. La notion de fait du créancier, à l’instar de la faute de la victime, n’est véritablement adaptée qu’au régime de la défaillance contractuelle. Pour lui, cette expression ne doit être employée que lorsque le créancier d’une obligation contractuelle inexécutée a contribué, par son fait ou par sa faute, à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de l’obligation de son débiteur...

 

Editeur: Presses universitaires d’Aix-Marseille (10 septembre 2018)

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Langue: Français

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